Mentions légales
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, et à l'article R.123-237 du code de commerce.
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | PALIC'S STORE |
|---|---|
| Nom commercial | Reselia |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 3 chemin de Hanches, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles, France |
| SIREN | 991 324 054 |
| SIRET (siège) | 991 324 054 00014 |
| RCS | Chartres |
| APE / NAF | 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé |
| TVA intracommunautaire | Non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base) |
| Courriel | contact@reselia.io |
| Site | reselia.io |
Reselia est le nom commercial sous lequel PALIC'S STORE exploite le service. Le dépôt de la marque à l'INPI est vivement recommandé avant toute communication publique : sans dépôt, un tiers peut déposer le signe et vous en interdire l'usage.
2. Directeur de la publication
Charlotte Palicot, en qualité de représentant légal, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
3. Hébergement
| Hébergeur du site | Cloudflare, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Téléphone | +1 888 993 5273 |
| Hébergeur de l'application et des données | SCALEWAY SAS |
|---|---|
| Adresse | 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France |
| Téléphone | +33 1 84 13 00 00 |
Le téléphone de l'hébergeur est expressément exigé par la loi ; une adresse web ne suffit pas. Si un CDN (réseau de diffusion) est placé devant le site, il doit être déclaré comme second hébergeur.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, interface, charte graphique, logotype, illustrations, animations et code — est la propriété exclusive de PALIC'S STORE ou fait l'objet d'une licence à son profit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
5. Absence d'affiliation
Reselia est un service indépendant. Il n'est ni affilié, ni partenaire, ni approuvé, ni sponsorisé par Vinted UAB ni par aucune autre place de marché citée. Les marques mentionnées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont citées qu'à des fins descriptives, en application du droit de citation de marque.
6. Données à caractère personnel
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Autorité de contrôle compétente : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
7. Clientèle professionnelle
Le Service s'adresse à des revendeurs agissant à titre professionnel, dans le cadre d'une activité d'achat pour revente. En souscrivant, le Client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les dispositions du code de la consommation réservées aux consommateurs ne s'appliquent donc pas de plein droit à cette relation, à l'exception de celles que l'Éditeur choisit d'accorder volontairement et qui sont expressément mentionnées dans les présentes.
8. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français.